Mentions légales - HESTIA FORMATION

Version en date du 24 avril 2025.

La société HESTIA FORMATION accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Dans un souci de transparence et de conformité aux réglementations en vigueur, elle a mis en place une politique détaillant les traitements automatisés de données, les finalités poursuivies, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs pour garder le contrôle sur leurs informations personnelles.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. La version actuellement en ligne est la seule juridiquement applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une version mise à jour.

---

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

HESTIA FORMATION

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

HESTIA FORMATION au capital de 4 200 € dont le siège social est situé : rue de la Groseillère 60350 BERNEUIL-SUR-AISNE

Adresse mail : info@hestia-formation.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Ce Site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en France et en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : https://www.microsoft.com/fr-fr/TrustCenter/Privacy/

L’entité juridique qui opère Microsoft Azure Europe est localisée à l’adresse suivante :
Microsoft Azure Ireland – 1, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Tél. : +353 1 295 3826.

Article 2 - Accès au site

L’accès au site ainsi que son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas exploiter les contenus, informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spamming).

Article 3 - Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur ce site – notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images fixes ou animées, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques nécessaires à son fonctionnement – est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, intégrale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le moyen ou le support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Le fait que l’éditeur ne poursuive pas immédiatement une utilisation non autorisée de ces contenus ne vaut en aucun cas acceptation de cette utilisation, ni renonciation à engager des poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour assurer une gestion optimale du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

• Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, ou en réserver l’accès à certaines catégories d’utilisateurs ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement du site ou contrevenir aux lois en vigueur, qu’elles soient nationales ou internationales ;
• Suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.

Article 5 - Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’équipement que vous utilisez pour vous connecter au site reste sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos équipements et vos données, notamment contre les attaques virales circulant sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites que vous consultez et des données que vous utilisez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites engagées à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, que vous pourriez subir, ainsi que ceux éventuellement subis par des tiers ou votre équipement, du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous vous engagez donc à ne pas intenter d’action à son encontre à ce titre.

En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de l’éditeur en raison de votre utilisation du site, ce dernier pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous préjudices, frais, condamnations ou sommes versées dans le cadre de ladite procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du site, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à son image ou à ses droits. Ces liens devront être retirés à la simple demande de l’éditeur.

Les contenus accessibles via des liens vers d’autres sites n’étant pas publiés par l’éditeur, celui-ci ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, ni disposer d’un quelconque droit sur ces éléments.

Article 7 - Collecte et protection des données

Les données personnelles sont collectées par la société HESTIA FORMATION.

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne qui peut être reconnue, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un identifiant, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité (physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion de la relation client, le suivi des services fournis, et, le cas échéant, le traitement des commandes.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Informations liées à l’activité professionnelle de l’utilisateur
• Données financières (notamment les informations relatives à la carte bancaire, dans le cadre du règlement des produits et services proposés sur la plateforme)

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles vous concernant. Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être exigée avant toute communication d’informations.
• Droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur mise à jour.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.

Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier à l’adresse suivante : rue de la Groseillère 60350 BERNEUIL-SUR-AISNE
• Par email : info@hestia-formation.com

Toute demande d’exercice des droits mentionnés à l’article précédent doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, signé par le titulaire, ainsi que de l’adresse à laquelle une réponse pourra être envoyée.

L’éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou si le nombre de demandes à traiter est important. Dans ce cas, vous en serez informé(e) dans le délai initial d’un mois.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, toute personne peut également définir des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de ses données personnelles après son décès. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, déposer une réclamation directement auprès de la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr

Cependant, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et résoudre toute difficulté liée à la gestion de vos données personnelles.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité principale la fourniture, l’amélioration et la sécurisation des services proposés sur la Plateforme. Le traitement de ces données repose sur la base légale de l’exécution du contrat liant l’utilisateur à la Plateforme.

Les données sont utilisées notamment pour les finalités suivantes :

• Permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• Assurer la gestion, le bon fonctionnement et l’optimisation technique de la Plateforme ;
• Fournir une assistance aux utilisateurs ;
• Vérifier, identifier et authentifier les données communiquées par l’utilisateur ;
• Personnaliser les services, notamment via l’affichage de contenus publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur et de son historique de navigation ;
• Prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants (malwares), et assurer la gestion des incidents de sécurité ;
• Gérer les éventuels litiges ou contentieux avec les utilisateurs ;
• Adresser à l’utilisateur des communications commerciales ou promotionnelles, selon les préférences exprimées ;
• Organiser les modalités d’accès aux services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou à l’assistance que vous avez demandée.

Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou exigé par la législation applicable, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir des fraudes ou des abus, ou encore faire respecter nos conditions d’utilisation, certaines informations peuvent être conservées, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’avons plus besoin de vos données pour fournir nos services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des entreprises tierces, exclusivement situées dans l’Union européenne, dans les situations suivantes :

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, la Plateforme est amenée à collaborer avec des institutions bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des accords pour la mise en œuvre de ces services ;
• Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public, notamment dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme ;
• Lorsque l’utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires externes pour des services d’assistance utilisateurs, de publicité ou de gestion des paiements. Ces prestataires ont un accès limité aux données personnelles dans le cadre de leurs missions et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles ;
• En cas d’obligation légale, la Plateforme peut être amenée à transmettre des données personnelles pour répondre à des réclamations ou pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires en vigueur.

Article 12 - Offres commerciales

Vous pouvez être amené(e) à recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous avez la possibilité de vous désabonner en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@hestia-formation.com.

Vos données personnelles peuvent également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à cette fin, vous pouvez vous opposer en envoyant un e-mail à : info@hestia-formation.com.

Lors de votre navigation sur le site, si vous accédez à des données personnelles, vous vous engagez à ne pas procéder à toute collecte, utilisation non autorisée, ou à tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données collectées sont conservées et utilisées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Article 13 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leurs descriptions, sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’éditeur.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux situés au siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par une législation ou réglementation particulière.

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question concernant les produits présentés sur le site ou pour toute information relative au site lui-même, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@hestia-formation.com.

---